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Termes et conditions
1. Tous nos devis, fournitures de matériel et prestations de services sont soumis à nos conditions générales, sauf accord contraire écrit. En donnant la commande, l'acheteur ou le client renonce expressément à toute condition d'achat contraire aux conditions de vente.
2. Les biens ou services sont fournis comme décrit sur la facture ou dans le bon de commande.
3. Les marchandises sont transportées aux frais et risques de l'acheteur.
4. Toutes les offres, prix et conditions de livraison sont sans obligation et sans aucune obligation de la part du vendeur, sauf accord contraire écrit. Le bon de commande n'engage l'acheteur qu'après confirmation écrite. Tous nos prix sur devis sont hors TVA.
5. La livraison et l'exécution des travaux sont aux frais et risques de l'acheteur ou du client.
6. La propriété de la marchandise livrée n'est transférée à l'acheteur qu'après le paiement intégral du prix, nonobstant les dispositions de l'article 1583 B.W.
7. La garantie et notre responsabilité ne vont pas au-delà du remplacement de l'article livré. Les dommages dus au gel ne sont pas couverts par la garantie.
8. Toutes nos factures sont payables en espèces, sauf accord écrit contraire. Le montant des factures qui, hors TVA, est inférieur à 125 euros, sera majoré de 7 euros pour les frais de port et de manutention. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, un intérêt de 12% par an sera dû de plein droit, sans défaut, ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 15%, avec un minimum de 75,00 euros, du montant de la facture.
9. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit en cas de faillite, d'incapacité apparente, de crédit instable et de tout changement dans la situation juridique de l'acheteur ou du client.
10. Si le taux de TVA est modifié pour la facturation du solde du prix, le prix des travaux non facturés sera ajusté en conséquence, même si un prix TTC a été convenu.
11. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises et / ou l'exécution des travaux.
12. En cas de litige, seuls les tribunaux de Turnhout sont compétents.
13. Formulaire de rétractation : Remplissez le formulaire et retournez-le à verkoop@vdht.be
14. Les données client ne seront utilisées qu'en interne et ne seront pas transmises à des tiers.